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Article D641-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D641-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Un commissaire du Gouvernement, représentant le ministre chargé de la sécurité sociale, assiste aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales où il est entendu chaque fois qu'il le demande.