Article D635-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le taux de cotisation est fixé à :
1° 2,5 % des revenus ou de la part des revenus qui n'excèdent pas le tiers du plafond mentionné à l'article L. 633-10 ;
2° 3,95 % de la part des revenus comprise entre le tiers et le montant dudit plafond.