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Article D635-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D635-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le taux de cotisation est fixé à :

1° 1,5 % des revenus ou de la part des revenus qui n'excèdent pas le tiers du plafond mentionné à l'article L. 633-10 ;

2° 3,5 % de la part des revenus comprise entre le tiers et le montant dudit plafond.