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Article D635-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D635-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


En application du premier alinéa de l'article L. 635-1, il est institué un régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse en faveur des conjoints coexistants et survivants des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales relevant de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse mentionnée au 2° de l'article L. 621-3.