Article D635-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D635-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales et la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales assurent, chacune en ce qui la concerne, la gestion d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse. Ce régime attribue des avantages révisables chaque année, selon les ressources qui lui sont affectées.