Article D634-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D634-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article R. 351-39, R. 351-43 (premier alinéa) et R. 351-44 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.