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Article D634-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D634-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article R. 351-39, R. 351-43 (premier alinéa) et R. 351-44 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.