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Article D634-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D634-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles R. 353-9 à R. 353-11 et D. 353-2 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse mentionnés à l'article L. 634-2.