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Article D634-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1990
au
03/07/1999
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D634-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1990
au
03/07/1999
(Code de la sécurité sociale)
Les pensions prévues au présent chapitre ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables chaque trimestre civil à terme échu .