Article D634-11-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D634-11-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 634-6, les caisses gérant les régimes d'assurance vieillesse relevant du présent titre rappellent avant la liquidation de la pension, puis, chaque année, aux assurés l'obligation de déclaration en cas de reprise d'activité ainsi que la suspension de pension applicable en cas de dépassement des seuils prévus à l'article D. 634-11-2.