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Article D634-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D634-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article D. 634-2 sont applicables aux titulaires d'une pension ou allocation de vieillesse substituée à une pension d'invalidité servie au titre d'un régime mentionné à l'article L. 635-2.