Article D633-19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D633-19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les cotisations du conjoint collaborateur du travailleur non salarié des professions artisanales, industrielles et commerciales sont définies et recouvrées dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la présente section, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.