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Article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D633-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles R. 243-20, R. 243-21 et R. 244-2 sont applicables aux majorations de retard résultant de l'article D. 633-13.