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Article D631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article D. 632-1 s'appliquent à l'assurance vieillesse des professions artisanales.