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Article D631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/2007
au
06/05/2017
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/2007
au
06/05/2017
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article D. 632-1 s'appliquent à l'assurance vieillesse des professions artisanales.