Article D623-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D623-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
En cas de vacance d'emploi par suite de décès, démission, licenciement ou pour toute autre cause, le conseil d'administration, sur proposition du directeur, procède à la désignation d'un agent comptable intérimaire.
En cas d'urgence, le président du conseil d'administration peut procéder, sur proposition du directeur, à cette désignation, qui doit être ratifiée par le conseil d'administration dans sa prochaine séance.
L'agent comptable intérimaire est installé dans les conditions de l'article D. 623-13.
La durée de cet intérim ne peut excéder six mois, sauf renouvellement d'égale durée dans les mêmes conditions.