Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-777 du 22 juin 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 27-11-1987 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO,MODIFIANT L'ECHANGE DE LETTRES DU 18-05-1963 RELATIF A LA REGLEMENTATION BANCAIRE DANS LA PRINCIPAUTE DE MONACO)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-777 du 22 juin 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 27-11-1987 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO,MODIFIANT L'ECHANGE DE LETTRES DU 18-05-1963 RELATIF A LA REGLEMENTATION BANCAIRE DANS LA PRINCIPAUTE DE MONACO)
L'accord sous forme d'échange de lettres en date du 27 novembre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco modifiant l'échange de lettres du 18 mai 1963 relatif à la réglementation bancaire dans la principauté de Monaco sera publié au Journal officiel de la République française.