Article D623-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D623-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les opérations financières et comptables des caisses d'assurance vieillesse des personnes non salariées sont effectuées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable *autorités compétentes*.