Article D623-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D623-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux caisses nationales, aux caisses, unions de caisses et sections de caisses des organisations autonomes des professions artisanales, libérales, industrielles et commerciales créées pour l'application des régimes d'assurance vieillesse des non-salariés institués par le présent titre.