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Article D623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1988
au
01/01/2010
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/03/1988
au
01/01/2010
(Code de la sécurité sociale)
L'autorité administrative désignée à l'article L. 623-2 est le préfet de région.