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Article D615-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D615-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'attribution et le service des indemnités journalières ainsi que l'exercice du contrôle médical s'effectuent dans les conditions prévues par les articles D. 615-19-1 et D. 615-22 à D. 615-27.