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Article D615-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D615-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les indemnités journalières visées à l'article D. 615-17 ne peuvent être cumulées avec les indemnités journalières forfaitaires prévues au deuxième alinéa de l'article L. 615-19 et au premier alinéa de l'article L. 615-19-2.

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.