Article D615-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D615-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Tout assuré cotisant relevant à titre obligatoire du groupe des professions artisanales mentionné à l'article L. 615-1 bénéficie du régime d'indemnités journalières institué par le présent titre.