Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-596 du 6 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 87416 DU 17-07-1987 SUR L'EPARGNE (ART. 33))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-596 du 6 mai 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 87416 DU 17-07-1987 SUR L'EPARGNE (ART. 33))
Les sociétés d'investissement à capital variable régies par la loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 et les fonds communs de placement régis par la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 peuvent prêter des titres dans la limite de 15 p. 100 de leur actif total.