Article D615-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D615-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'indemnité de remplacement prévue au deuxième alinéa de l'article L. 615-19 est versée aux personnes désignées aux premier et troisième alinéas dudit article lorsqu'elles cessent toute activité pendant une semaine au moins comprise dans la période commençant six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant dix semaines après, et lorsqu'elles se font effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers qu'elles effectuent habituellement.