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Article D615-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D615-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 615-19-1 est égale à 3.450 F à la date d'entrée en vigueur du décret n° 82-1247 du 31 décembre 1982.