Article D615-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D615-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 615-19 est égale à 3.450 F à la date d'entrée en vigueur du décret n° 82-1247 du 31 décembre 1982.