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Article D615-4-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D615-4-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le caractère effectif de la cessation d'activité ouvrant droit à l'indemnité mentionnée à l'article D. 615-4-2 donne lieu à une déclaration sur l'honneur de l'assuré. Cette déclaration est accompagnée, pour la mère, d'un certificat médical attestant de la durée de l'arrêt de travail.