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Article D615-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D615-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations supplémentaires des artisans sont suivies dans une comptabilité distincte, dans le cadre du plan comptable du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, conformément aux instructions de la caisse nationale.