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Article D615-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D615-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article L. 323-5 sont applicables à l'indemnité journalière prévue à l'article D. 615-21.