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Article D613-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/1985 au 05/05/2007 (Code de la sécurité sociale)

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Article D613-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/1985 au 05/05/2007 (Code de la sécurité sociale)

L'organisme est tenu de se mettre à jour des sommes dues au plus tard à la date à laquelle la convention cesse d'être en vigueur.