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Article D613-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D613-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Au cas où l'organisme conventionné a négligé de régler intégralement sa dette dans le délai de six mois prévu à l'article précédent, il encourt le retrait d'habilitation en application du 1° du cinquième alinéa et des sixième et septième alinéas de l'article R. 611-130.