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Article D613-44-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D613-44-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La liste des pièces justificatives des opérations techniques et des gestions budgétaires, administratives et financières de dépenses et de recettes est dressée dans une instruction arrêtée par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.