Article D613-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D613-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La comptabilité générale est tenue en partie double. Elle est aménagée de manière à dégager les opérations mentionnées aux articles D. 613-2 et D. 613-4 en ce qui concerne respectivement la caisse nationale et les caisses mutuelles régionales.
Elle doit enregistrer au jour le jour les variations des éléments d'actif et de passif de l'organisme.
Elle est centralisée une fois par mois, avec établissement de balances trimestrielles.