Article D613-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'organisation de la comptabilité de la caisse nationale et des caisses mutuelles régionales doit permettre :
1°) de suivre la réalisation des ressources, l'acquittement des dépenses, l'emploi des excédents, la couverture des déficits ;
2°) de suivre les opérations d'exploitation et de pertes et profits, les opérations de trésorerie et les opérations en capital ;
3°) de déterminer les résultats ainsi que la situation active et passive de la caisse ;
4°) de suivre les éléments qui relèvent de la comptabilité matière ;
5°) d'établir les statistiques financières dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
6°) de dégager éventuellement les résultats analytiques d'exploitation.