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Article D613-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
05/05/2007
(Code de la sécurité sociale)
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Article D613-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
05/05/2007
(Code de la sécurité sociale)
L'agent comptable est pécuniairement responsable de la conservation des pièces justificatives qui doivent être classées dans ses archives.