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Article D613-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D613-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La caisse de base du régime social des indépendants est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières pour la période pendant laquelle le contrôle de la caisse mutuelle régionale a été rendu impossible, sans préjudice des dispositions de l'article D. 613-24.