Articles

Article D613-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D613-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article L. 323-5 sont applicables à l'indemnité journalière prévue à l'article D. 613-21.