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Article D613-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/07/2007
au
25/05/2020
(Code de la sécurité sociale)
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Article D613-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/07/2007
au
25/05/2020
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article L. 323-5 sont applicables à l'indemnité journalière prévue à l'article D. 613-21.