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Article D613-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Sauf autorisation du commissaire de la République de région, le titulaire d'un poste d'agent comptable ne peut remplir les fonctions de caissier, de trésorier ou de comptable d'une institution non soumise au contrôle de l'administration.