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Article D613-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D613-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par le directeur et l'agent comptable de la caisse nationale sont suivies dans une comptabilité aménagée de manière à faire apparaître distinctement celles relatives à chacun des fonds énumérés à l'article R. 613-1.