Article D613-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D613-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les opérations financières et comptables de la caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont effectuées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable qui assistent aux séances de ce conseil *autorités compétentes*.