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Article D612-5-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D612-5-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour l'application du sixième alinéa de l'article L. 612-4 ;

a) Le nombre maximal de jours d'activité non salariée non agricole accompli dans une année civile est fixé à quatre-vingt-dix ;

b) Le montant minimum de cotisations est égal au douzième de celui mentionné à la première phrase du premier alinéa de l'article D. 612-5.