Article D612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D612-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La présente section fixe les conditions dans lesquelles sont calculées les cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité institué par le présent titre.