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Article D611-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/2007
au
25/05/2020
(Code de la sécurité sociale)
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Article D611-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/2007
au
25/05/2020
(Code de la sécurité sociale)
Les placements de la caisse nationale sont effectués dans le respect des règles prévues aux articles R. 623-3 et R. 623-10-4.