Article D611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les opérations de trésorerie sont effectués par les agents comptables des caisses de base du régime social des indépendants soit spontanément, soit à la demande du directeur de l'organisme, de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou des autorités de tutelle selon les modalités prévues par les textes relatifs à l'organisation financière et comptable de ce régime.