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Article D611-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/2007
au
25/05/2020
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D611-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/2007
au
25/05/2020
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de la présente section sont applicables à la caisse nationale et aux caisses de base du régime social des indépendants.