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Article D542-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/09/1992
au
31/01/1997
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D542-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/09/1992
au
31/01/1997
(Code de la sécurité sociale)
Les ressources déterminées conformément aux articles D. 542-5 et D. 542-8 à D. 542-11 sont arrondies au franc inférieur.