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Article D542-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/11/1989 au 24/09/1992 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D542-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/11/1989 au 24/09/1992 (Code de la sécurité sociale)

Les ressources déterminées conformément aux articles D. 542-5 et D. 542-8 à D. 542-11 sont arrondies au multiple de 500 F immédiatement inférieur.