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Article D542-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D542-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions du présent chapitre relatives à la résidence principale ou qui comportent la prise en compte des ressources s'appliquent dans les mêmes conditions au conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité et au concubin.