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Article D542-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D542-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le montant de l'allocation de logement versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.

L'allocation de logement n'est pas versée lorsque son montant est inférieur à 100 francs par mois .