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Article D542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La durée de la période prévue au 2° de l'article L. 542-2 pendant laquelle, si un logement devient surpeuplé par suite de naissance ou de la prise en charge d'un enfant ou d'un proche parent, les allocations sont maintenues, est fixée à quatre ans .