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Article D532-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D532-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


A l'ouverture du droit ainsi qu'à chaque renouvellement, l'activité professionnelle à temps partiel des salariés rémunérés sur la durée légale du travail ou une durée considérée comme équivalente est justifiée au début de chaque période de droit.

Il en est de même pour les personnes suivant une formation professionnelle rémunérée.